Nos différentes compétences

Notre étude vous accompagne et vous conseille dans de multiples domaines, n'hésitez pas à nous contacter.
Chloé BANDEL Huissier de Justice
Constats

Constats

Notre étude intervient pour sauvegarder vos droits en établissant le procès-verbal de constat qu’il vous faut, même en cas d’urgence.

Que vous soyez un particulier ou un professionnel, le constat est reconnu devant toutes les juridictions françaises, comme la reine de la preuve ; il vous permet souvent d’éviter des procédures longues et coûteuses.

Notre étude peut réaliser tout type de constats (7j/7 et 24h/24), en utilisant les dernières technologies à notre disposition.

En cas d’urgence, merci de nous contacter par téléphone, pour une plus grande réactivité.

Sceau Maître BANDEL
Impayés

Impayés

Nous intervenons pour tous types d’impayés, afin de préserver vos droits et obtenir une exécution rapide de votre débiteur.

Quelque soit le montant et la nature de vos impayés (factures, loyers, chèques sans provision, obligations contractuelles), nous sommes à votre disposition pour vous venir en aide.

Nous savons qu’un impayé peut mettre à mal votre situation financière, n’attendez plus !

D’une tentative de résolution amiable des conflits, en passant par des mesures conservatoires pour garantir votre créance, jusqu’à l’obtention d’un jugement condamnant votre débiteur, nous trouverons la meilleure solution pour recouvrer vos impayés.

Chloé BANDEL Huissier de Justice
Rédaction et signification d’actes

Rédaction et signification d’actes

Notre étude vous accompagne dans la rédaction de vos actes, et leurs significations.

La signification par un Commissaire de justice vous apporte une sécurité juridique renforcée dans la transmission de vos actes : elle garantie la date de la remise de l’acte, mais également l’identité du destinataire grâce aux recherches effectuées sur place.

La signification apporte une valeur probante supérieure à tout autre mode de signification.

Nous sommes compétents dans les départements du Rhône (69), de l’Ain (01) et de la Loire (42) pour signifier vos actes, et l’étude peut piloter vos demandes dans toute la France, grâce à notre réseau.

N’hésitez pas également à nous confier la rédaction de vos actes avant leur signification (congés, sommation interpellative, rupture de Pacs, commandement de payer…) !

Dépôt d'actes avec signature
Exécution des décisions de justice

Exécution des décisions de justice

Le Commissaire de Justice est le seul compétent pour exécuter une décision de justice, et poursuivre le recouvrement d’une créance, liquide et exigible.

Nous pouvons vous accompagner pour obtenir une décision condamnant votre débiteur, auprès du Tribunal. Nous délivrons également certains titres exécutoire, notamment en cas de chèques impayés.

Si vous avez déjà une décision, vous pouvez nous la transmettre directement, afin qu’elle soit mise à exécution dans les plus brefs délais.

Nous diligenterons des enquêtes afin de connaitre les sources de revenus de votre débiteur et ainsi poursuivre les mesures d’exécution appropriées (saisies de comptes, des rémunérations, des véhicules, des meubles etc.).

Etude Bandel Huissier de Justice
Contentieux locatifs

Contentieux locatifs

Les contentieux locatifs regroupent de nombreux litiges, et constituent le coeur de notre métier.

Notre étude a acquis une solide expérience dans ce domaine, et vous accompagnera avec réactivité et professionnalisme.

Il peut s’agir de contentieux d’habitation, commercial ou professionnel. Nous nous occupons également des procédures de squat, d’abandon de logement, ou d’occupation illégal de terrains.

Avant toute chose, nous estimons essentiel de vous expliquer la procédure à venir ; lors du dépôt de votre dossier, nous prendrons le temps nécessaire pour que vous compreniez les démarches et actes obligatoires à venir.

Dans les cas où un avocat serait obligatoire, nous vous orienterons vers des avocats en qui nous avons une entière confiance, afin d’obtenir un jugement en votre faveur.

Une fois la décision de justice obtenue, nous poursuivrons l’exécution forcée, en mettant tout en oeuvre pour que l’occupant libère les lieux dans les meilleurs délais.

Consultation juridique

Consultation juridique

Notre étude est en mesure de vous conseiller pour la résolution de vos litiges, et vous orienter vers la solution la plus adaptée à votre situation.

Il peut s’agir de démarches précontentieuses (qui permettront d’éviter de saisir le Tribunal), ou contentieuses (en introduisant une instance devant un juge).

Nous sommes des juristes de proximité, habitués au terrain, et experts de la procédure. Notre devoir de conseil en tant que professionnels du droit, vous garantit des conseils avisés et dans votre intérêt.

Notre expérience et notre impartialité permettront de trouver une solution à vos litiges. La réactivité de l’étude vous permettra d’agir rapidement et efficacement.

Vous pouvez prendre rendez-vous par mail ou par téléphone, n’hésitez plus !

Etude Bandel Huissier de Justice